Nicole Novak

Autre nom possible de la personne recherchée:
Nicole Defrance Nicole Defrance-Novak
De: Nicole NOVAK épouse DEFRANCE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020